J.O. 143 du 21 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520480A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :
M. Chauvin (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Monnetreau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Monnetreau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christophe Monnetreau, David Chauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».